Jeu concours

"cadre photo"

Règlement du concours photos.

Article 1 : Organisation du concours. Dans le cadre des décorations de fêtes offertes par l'ACAP aux villageois de Pont-de-l'Isère. Qui se déroulera du 6 au 25 décembre 2024, l'Association des Commerçants et Artisans de Pont-de-l'Isère propose un concours photo.

Article 2 : Conditions de participation. Le concours photo est ouvert à toutes les personnes, sauf aux adhérents de l'ACAP. Les photos devront être prises obligatoirement dans le cadre offert par l'ACAP. La participation au concours est gratuite et sans obligation d’achat. Le mineur participant doit impérativement être représenté par un représentant légal. Chaque participant devra remplir le formulaire ci-dessous et accepter les termes et conditions de ce jeu concours. Le fait d'accepter et d'envoyer une photo, obligent le concurrent à se conformer au présent règlement, à l’accepter dans son intégralité et à s’interdire toute réclamation. Les organisateurs ne seront pas considérés comme responsables en cas de contestation ou de litige concernant la propriété de la photo. En participant au concours, chaque participant certifie sur l’honneur qu’il dispose de l’accord écrit des personnages photographiés lorsque leur photo peut mettre en cause le droit des personnes sur leur image. Le comité se donne le droit de ne pas sélectionner une image hors sujet ou qui porterait préjudice à l’esprit du concours ou à la représentation d’une personne. 

Article 3 : Utilisation des photographies. Le participant s’engage à céder les droits d’utilisation de ses images. L'ACAP postera les photos sur sa page Facebook "Infos et Bons plans des Commerçants et Artisans de Pont de L'Isère ACAP". Sans limitation de durée et aucune rémunération. Après les votes, les photos pourront être supprimées à la demande des concurents

Article 4 : Calendrier. Inscription de dépôt des photos du 6 au 25/12/2024. Les photographies doivent être envoyées à l’adresse mail suivante : accueil.acap@gmail.com. Mise en ligne le 26/12/2024. Comptage des "like/j'aime" le 01/01/2025, 0h00.

Article 5 : Photo gagnante. Celle qui aura reçue le plus de "like/j'aime" gagne. L'auteur de la photo recevra un Bon Cadeau de 150€ à dépenser exclusivement chez les adhérents de l'ACAP (liste fourni). Bon valable 3 mois, jusqu'au 31/03/2025.

Article 6 : Informatique et liberté. Les informations nominatives communiquées par les participants sont indispensables au traitement des participants par les organisateurs. Ces informations ne feront l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers. Les données personnelles seront traitées conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978.

Article 7 : Litiges et différends. La participation au jeu implique l’acceptation expresse, et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie ainsi que des lois et règlements applicables en l’espèce. Si une ou plusieurs dispositions des présentes étaient déclarées nulles ou inapplicables en tout ou partie, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité du reste du présent règlement. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l’occasion du concours fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord dans un délai de trente jours, le litige sera soumis aux juridictions compétentes, sauf dispositions d’ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu objet du litige.